Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données personnelles et celles de vos enfants.
Responsable de traitement
L’association Institut Excellence, 35 rue des Broderies, 78310 Coignières — SIRET 843 502 303 00012 — est responsable des traitements décrits ci-dessous. Contact : contact@institutexcellence.fr.
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Pré-inscription en ligne | Identité et coordonnées du responsable légal ou de l’adulte, identité, date de naissance et classe de l’élève, cours souhaité, commentaire libre | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | Jusqu’à l’inscription ou 12 mois après une demande non aboutie |
| Gestion de la scolarité | Dossier d’inscription, présences, évaluations et bulletins | Exécution du contrat | Durée de la scolarité + 2 ans |
| Facturation et comptabilité | Factures, paiements (chèques, espèces, virements, CB) | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Communication aux familles | Coordonnées des responsables légaux | Intérêt légitime (suivi de la scolarité) | Durée de la scolarité |
Les données concernant des mineurs sont fournies et gérées par leurs responsables légaux. Nous ne collectons en ligne aucune donnée de santé ; si des informations utiles à la sécurité de l’enfant (allergies, PAI…) nous sont confiées lors de l’inscription définitive, elles ne sont accessibles qu’à l’équipe encadrante et supprimées en fin de scolarité.
Destinataires
Les données sont traitées par l’équipe administrative et enseignante de l’association, sur des outils hébergés dans l’Union européenne. Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données (art. 15 à 21 RGPD). Pour les exercer : contact@institutexcellence.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Cookies
Le site ne dépose que des cookies techniques strictement nécessaires (session, protection des formulaires), exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience n’est utilisé.