Conditions générales d’inscription

Les présentes conditions générales régissent les inscriptions aux enseignements proposés par l’association Institut Excellence (35 rue des Broderies, 78310 Coignières, SIRET 843 502 303 00012). Elles sont remises et acceptées lors de toute inscription — en ligne (case d’acceptation) ou sur place (signature de la fiche d’inscription). En s’inscrivant à un cursus, l’élève (ou son responsable légal) devient membre bénéficiaire de l’association.

Les tarifs annuels en vigueur sont affichés sur chaque page de cours de ce site, ainsi que dans nos locaux. Ils comprennent les frais d’inscription, sauf mention contraire. Une réduction s’applique à partir du deuxième enfant d’une même fratrie inscrit en cours d’arabe.

Le paiement peut s’effectuer en une ou plusieurs fois : chèques (encaissement échelonné), espèces (reçu remis), virement ou carte bancaire. Le solde doit être réglé selon l’échéancier convenu à l’inscription.

Une facture est remise systématiquement pour toute prestation, avant le paiement du prix, mentionnant notamment la date et le lieu d’exécution de la prestation et son décompte détaillé (nombre d’heures de cours).

Pour toute inscription conclue à distance (via ce site, par téléphone ou par email), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat (art. L.221-18 du Code de la consommation), sans avoir à motiver votre décision. Il suffit de nous en informer par email à contact@institutexcellence.fr ou par courrier ; toutes les sommes versées sont alors remboursées.

Si vous demandez expressément à commencer les cours pendant ce délai puis vous rétractez, un montant proportionnel aux séances déjà suivies pourra être retenu.

• Annulation avant le début des cours : l’intégralité des frais d’études est remboursée.
• Annulation entre la 1ʳᵉ et la 2ᵉ séance : 80 % des frais d’études sont remboursés.
• Annulation au-delà de la 2ᵉ séance : les frais d’études restent dus, sauf circonstances exceptionnelles (déménagement, raison médicale…) examinées au cas par cas — nous écrire.
• Annulation du fait de l’Institut (cours non ouvert, incapacité d’assurer les cours) : remboursement de l’ensemble des sommes versées, frais d’inscription compris, au prorata des cours non assurés.

Ces règles s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation (article 3) ni des garanties légales.

L’élève (et son responsable légal) s’engage à : fournir les efforts nécessaires à sa réussite, respecter ses camarades, l’équipe enseignante et les équipements, effectuer le travail demandé, être assidu (toute absence doit être signalée et justifiée) et s’acquitter des frais de formation selon l’échéancier convenu.

L’Institut s’engage à : assurer les volumes horaires annoncés, constituer des groupes de 15 élèves maximum, assurer un suivi individuel, des évaluations régulières et un bulletin semestriel, et informer les familles de la progression de l’élève.

En cas de manquement aux engagements de l’article 5, les mesures suivantes s’appliquent graduellement :

1. rappel à l’ordre par l’enseignant ;
2. avertissement écrit adressé à l’élève ou à son responsable légal ;
3. entretien avec les responsables de l’Institut, en présence du ou des responsables légaux pour un élève mineur, au cours duquel l’élève peut présenter ses explications ;
4. en cas de manquement grave ou répété : exclusion temporaire, puis définitive, notifiée par écrit et motivée.

En cas d’exclusion définitive prononcée en cours d’année, les frais d’études correspondant aux séances postérieures à l’exclusion sont remboursés au prorata.

Les prises de vue réalisées dans le cadre des activités de l’Institut font l’objet d’une autorisation distincte et facultative, recueillie sur la fiche d’inscription. Son refus est sans aucune conséquence sur l’inscription, et elle est révocable à tout moment sur simple demande.

Le traitement des données liées à l’inscription et à la scolarité est décrit dans notre politique de confidentialité.

Toute réclamation peut être adressée à contact@institutexcellence.fr ou par courrier au siège de l’association ; nous y répondons dans les meilleurs délais.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de la réclamation préalable et, le cas échéant, de la médiation, les tribunaux compétents sont ceux prévus par le Code de procédure civile.